l'arbitraire administratif

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• ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

• arbitraire — [ arbitrɛr ] adj. et n. m. • 1397 dr.; lat. arbitrarius I ♦ Adj. 1 ♦ (XVIe) Qui dépend de la seule volonté (libre arbitre), n est pas lié par l observation de règles. ⇒ gratuit, libre. Choix arbitraire. Sc. Qui procède d un libre choix de… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Administratif — Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement… …   Wikipédia en Français

• Droit administratif — Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement… …   Wikipédia en Français

• Principe de legalite en droit administratif — Principe de légalité en droit administratif français  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité en droit administratif — français  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité en droit administratif français —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

• Voie de fait en droit administratif francais — Voie de fait en droit administratif français La voie de fait, en droit administratif français, correspond à une mesure ou une action gravement illégale de l administration, qui porte atteinte à une liberté individuelle ou au droit de propriété.… …   Wikipédia en Français

• Voie de fait en droit administratif français — La voie de fait, en droit administratif français, correspond à une mesure ou une action gravement illégale de l administration, qui porte atteinte à une liberté individuelle ou au droit de propriété. La théorie de la voie de fait est d origine… …   Wikipédia en Français

• Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d une appréciation d… …   Wikipédia en Français

• Conseil d'Etat (Belgique) — Conseil d État (Belgique) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Le Conseil d État de Belgique est une juridiction administrative qui relève du pouvoir exécutif, créée par une loi du 23 décembre 1946, et installée le 9 octobre 1948,… …   Wikipédia en Français